Conditions Générales de Vente

1 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée par un client (ci-après le « Client ») auprès de la société PURPLE (ci-après « PURPLE ») via le site internet purple-charenton.com ou en point de vente.

Elles s’appliquent exclusivement aux relations entre PURPLE et toute personne physique ou morale effectuant une commande de plats ou de boissons proposés par PURPLE, que ce soit en livraison à domicile ou en commander à emporter.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. PURPLE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.

2 Identification du vendeur

3 Produits et services

PURPLE propose des plats préparés, des boissons et des spécialités culinaires disponibles à la vente sur le site purple-charenton.com, en commander à emporter et en livraison dans les zones couvertes.

Les photographies, descriptions et informations figurant sur le site sont présentées à titre indicatif. PURPLE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions.

Les produits proposés sont des denrées alimentaires périssables. Ils sont préparés selon les normes d’hygiène alimentaire en vigueur (réglementation HACCP) et dans le respect des règles applicables à la restauration.

4 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Des frais de livraison peuvent s’appliquer en sus du prix des produits commandés. Le montant de ces frais est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Toute commande passée sur le site est soumise à la législation française en vigueur.

5 Commande

Le Client passe commande via le site purple-charenton.com en sélectionnant les produits de son choix, en renseignant les informations nécessaires à la livraison ou au commander à emporter, puis en procédant au paiement.

La commande est définitivement validée au moment du paiement complet du montant dû. Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

PURPLE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

• d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés ;
• d’erreur manifeste sur le prix ;
• d’impossibilité de livraison dans la zone géographique indiquée.

En cas d’annulation par PURPLE, le Client sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

6 Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la passation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du processus de commande sur le site.

PURPLE garantit la sécurité des transactions grâce aux protocoles de sécurisation mis en place par son prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires du Client sont chiffrées et ne sont pas conservées par PURPLE.

7 Livraison et commander à emporter

commander à emporter : Le Client peut récupérer sa commande directement au point de vente PURPLE situé au 85 rue du Petit Château, 94220 Charenton-le-Pont, à l’heure choisie lors de la commande. La commande est conservée pendant 30 minutes après le créneau sélectionné, passé ce délai, elle pourra être annulée sans remboursement.

Livraison : PURPLE assure la livraison dans les zones géographiques précisées sur le site. Le délai de livraison est estimatif et peut varier en fonction des conditions de trafic et du volume de commandes. PURPLE ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’absence du Client à l’adresse de livraison, PURPLE prendra contact avec le Client ; à défaut de réponse, la commande sera considérée comme non livrée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

8 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les denrées alimentaires.

En conséquence, toute commande de plats et boissons passée auprès de PURPLE est ferme et définitive dès sa validation. Aucune annulation ne sera acceptée après confirmation du paiement, sauf en cas d’indisponibilité constatée par PURPLE.

9 Non-conformité et réclamations

Si un produit livré ou récupéré ne correspond pas à la commande (erreur de produit, quantité incorrecte, produit avarié), le Client doit le signaler à PURPLE dans les 2 heures suivant la réception de sa commande, par e-mail à purple26p@gmail.com ou par téléphone au 07 68 03 56 72.

En cas de non-conformité avérée, PURPLE proposera au Client, selon sa préférence :

• le remplacement du produit non conforme ;
• ou un avoir valable sur une prochaine commande ;
• ou un remboursement partiel ou total selon le cas.

Toute réclamation non formulée dans le délai imparti sera irrecevable.

10 Responsabilité

PURPLE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses produits et la fiabilité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure ou événement imprévisible ;
• faute ou négligence du Client ;
• dysfonctionnement du réseau Internet ou d’un tiers prestataire ;
• utilisation non conforme des produits par le Client.

La responsabilité de PURPLE est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11 Données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes, PURPLE collecte les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, téléphone). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Elles sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion et le suivi des commandes ;
• la communication relative aux commandes ;
• l’amélioration des services PURPLE.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant PURPLE à l’adresse purple26p@gmail.com. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

12 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. PURPLE adhère au dispositif de médiation Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).